Mentions légales

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ARTICLE 1 – OBJET DU SITE

Le site www.mobilhome-coco.com a pour vocation de :

• présenter les produits Coco Sweet,
• présenter les services Coco Sweet.

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION

BIO HABITAT, Société Anonyme au capital social de 19 922 640,00 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de la Roche sur Yon sous le numéro 511 239 915.

Dont le siège social est situé : ZI de la Folie Sud – Rue Charles Tellier – La Chaize le Vicomte – CS 50001 – 85036 La Roche sur Yon Cedex (France), ci-après « Bio Habitat ».
Tel : +33 (0) 2.51.38.50.00
Adresse e-mail : info@mobilhome-coco.com
Directeur de la publication : Mme Florence BUGEON
Hébergeur du site : Oceanet Technologies – 2 impasse Joséphine Baker – 44800 Saint-Herblain – contact@oceanet-technology.com – Tél: 02.28.03.78.78
Numéro de déclaration simplifiée CNIL : 1745344
Numéro de TVA intracommunautaire : FR86 511 239 915
Numéro IDU Filière REP papiers graphiques / CITEO : FR006935_03YUTW
Adhérent Eco Mobil-home

ARTICLE 3 – LIMITATION DE RESPONSABILITES

En tant qu’utilisateur du site web, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

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ARTICLE 4 – SECURITE

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• à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers.
• à ne pas porter préjudice à l’image de Bio Habitat à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

ARTICLE 5 – LIMITE DE RESPONSABILITE DE BIO HABITAT

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Pour des raisons de maintenance, notamment, Bio Habitat pourra, à tout moment, interrompre l’accès à son site.

ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1 – Droits d’auteur

Le présent site est une œuvre dont Bio Habitat est l’auteur au sens des articles L 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La conception et la réalisation du présent site ont été effectuées par la société Business to Web. 
Nom, dénomination ou raison sociale : Business to Web
Adresse : 1 bis avenue Jules Verne, 44230 SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE

Les textes, photographies, animations, dessins, sons et autres œuvres sont la propriété exclusive de Bio Habitat.

Toute reproduction, directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, ainsi que toute représentation, utilisation ou modification, même partielle, du présent site sont interdites. Ces faits constituent le délit de contrefaçon, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L.335-2).

6.2 – Droits sur les marques

Les marques nominatives et semi-figuratives COCO SWEET ont été déposées par Bio Habitat et sont sa propriété exclusive.

La reproduction, l’utilisation, l’imitation, l’apposition, la suppression ou la modification de ces marques sans l’autorisation préalable de Bio Habitat ou de leurs titulaires constitue le délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-10).

ARTICLE 7 – LIEN HYPERTEXTE ET REFERENCEMENT

Toute création d’un lien hypertexte vers le présent site et tout référencement de celui-ci sont interdits sans l’autorisation expresse et écrite de Bio Habitat.

ARTICLE 8 – MODIFICATIONS DES INFORMATIONS LEGALES DU SITE WWW.MOBILHOME-COCO.COM

Bio Habitat se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les présentes informations légales, notamment en cas de changement de la législation en vigueur pour les mettre en conformité avec celle-ci.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE

Le site Internet www.mobilhome-coco.com et les présentes Mentions légales sont soumis au droit français.

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