Mentions légales

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Article 1 - Objet du site

Le site www.mobilhome-coco.com a pour vocation de :

  • présenter les produits Coco Sweet,
  • présenter les services Coco Sweet.
Article 2 - Identification

Le siège social de la société BIO HABITAT, enregistrée au RCS La Roche sur Yon n° 511 239 915 se situe :
ZI de la Folie Sud, Rue Charles Tellier
CS50001 La Chaize le Vicomte
85036 - La Roche sur Yon cedex
France

Téléphone : 02.51.26.20.28
Capital social : 12 868 000 euros
Responsable de publication : Florence BUGEON

Article 3 - Traitement des données à caractère personnel

Bio Habitat s'engage à ne pas faire un usage contraire à la législation en vigueur en la matière des données à caractère personnel que vous pourriez lui fournir.

Les données à caractère personnel que Bio Habitat collecte auprès de vous sont les suivantes :

  • Nom et prénom
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Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services internes de Bio Habitat et notamment les services de communication, développement réseau, marketing et SAV.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service communication. « Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant ».

Toutes vos questions concernant le traitement de ces données personnelles doivent être envoyées à cette adresse :

BIO HABITAT
Service Marketing COCO Sweet
ZI de la Folie Sud
Rue Charles Tellier
CS 50001 La Chaize le Vicomte
85036 - La Roche sur Yon cedex
France

Moyennant demande écrite adressée à Bio Habitat à l'adresse ci-dessus indiquée, et si vous justifiez de votre identité, en joignant à votre demande une copie de votre carte d'identité, vous pouvez obtenir, gratuitement, la communication des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

En cas de changement des données qui vous sont propres, vous êtes tenu d'en avertir par écrit Bio Habitat à l'adresse ci-dessus indiquée.

Article 4 - Limitation de responsabilités

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Article 5 – Sécurité

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Article 6 - Limite de responsabilité de Bio Habitat

Les photographies reproduites sur notre site n'ont aucun caractère contractuel et sont données à titre d'illustration.

Pour des raisons de maintenance, notamment, Bio Habitat pourra, à tout moment, interrompre l'accès à son site.

Article 7 - Propriété intellectuelle

7.1 – Droits d'auteur

Le présent site est une œuvre dont Bio Habitat est l'auteur au sens des articles L 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La conception et la réalisation du présent site ont été effectuées par la société Publicis Activ.
Nom, dénomination ou raison sociale : PUBLICIS ACTIV
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Les textes, photographies, animations, dessins, sons et autres œuvres sont la propriété exclusive de Bio Habitat.

Toute reproduction, directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, ainsi que toute représentation, utilisation ou modification, même partielle, du présent site sont interdites. Ces faits constituent le délit de contrefaçon, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L.335-2).

7.2 – Droits sur les marques

Les marques nominatives et semi-figuratives COCO SWEET ont été déposées par Bio Habitat et sont sa propriété exclusive.

La reproduction, l'utilisation, l'imitation, l'apposition, la suppression ou la modification de ces marques sans l'autorisation préalable de Bio Habitat ou de leurs titulaires constitue le délit de contrefaçon puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-10).

Article 8 - Lien hypertexte et référencement

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Article 9 - Modifications des informations légales du site www.mobilhome-coco.com

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Article 10 - Loi applicable

Le site Internet www.mobilhome-coco.com et les présentes Mentions légales sont soumis au droit français.